La protection des droits des enfants dans les conflits armés

The protection of the rights of children in armed conflict

• Auteur / Autrice : Mayssa Matouk Abdelnaby
• Direction : André Dauteribes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/05/2017
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique / CREDESPO

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aide humanitaire

Droit humanitaire

État -- Responsabilité (droit international)

Droit international privé -- Mineurs (droit)

Enfants soldats

Enfants et guerre

Enfants -- Droits

Mots clés libres

Protection

Conflits armés

Enfants

Protection

Armed conflict

Children

Résumé

La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice.

The protection of children's rights a victim of armed conflict is a recent and current problem which is based on the evolution of human rights and the changing nature of conflicts. It raises the question of the existence of an international legal framework consisting capable of providing protection and assistance to child plagued by hostilities. On this point, it appears that international law provides a set of legal mechanisms applicable to the child, whether direct or indirect victim of the conflict, or participate directly in hostilities. Today too many children die each day due to conflict, disease, malnutrition too are exploited and do not have the opportunity to take classes in a school, seeing their future away from them every day a little more. However, examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their provisions which are not always adapted to take account of the specific nature of the child. In addition, they sometimes raise questions of applicability. So, if we can not deny them any effectiveness, it remains, in many respects, partial. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, had also intended to remedy this inadequacy and the completeness of the legal framework. This respect the obligation to protect children and offer them the opportunity to benefit from support programs implemented in the field by many humanitarian organizations claiming loudly that everyone must act in one way or another, to enable the development of actions increasingly diverse and increasingly effective despite the difficulties. Continuing violations did, however, become aware of the normative gaps and requires a redefinition of the objective of protection. In this context, the growing involvement of the Security Council but also the criminalization of violations committed during the armed conflict, define a new approach to the responsibility of the international community in this regard. This intervention, in fact, served to remind States of their obligations and adopt sanctions against individuals offenders. Similarly, sentences imposed by the International Criminal Court and the Special Court for Sierra Leone for war crimes of recruitment and use of child soldiers mark the end of a miscarriage of justice.