Les conséquences de la transition politique en Lybie sur l'organisation administrative locale

The consequences of the political transition in Libya on the local administrative organization

• Auteur / Autrice : Aimen Elmanuni
• Direction : André Dauteribes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/04/2017
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Pissaloux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Dauteribes, Marie-France Verdier, Malik Boumediene, Joël Mekhantar, Gilles Ferréol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-France Verdier, Malik Boumediene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Libye

Administration

Administration locale

Aménagement du territoire

Mots clés libres

Aménagement Territorial

Politique

Libye

Constitution

Démocratie

Municipalité

Département

Afrique de Nord

Peuple

Territorial planning

Political transition

Libya

Plan

Constitution

Democracy

Municipality

Department

North African

People

Résumé

Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.

Since 17 February 2011, Libya has known a period of political and legal transition that is ongoing. The subject of this thesis focuses on the study of the consequences of this transition on the organization of local administration. The transitory political authorities have sought to reorganize the country through new local administration structures. It is the object of the law no. 59 adopted in 2012 by the National Transition Council. But the application of the provisions of this law encountered important difficulties due to the instability of the Libyan political situation. This work concerns the elaboration, content and impact of this law for establishing in Libya a new local organization during this transitory political period that began in 2011 and lasted until the adoption and the signature of the Libyan political agreement in Skhirat in Morocco, on 17 December 2015.The first part of this thesis focuses on the political difficulties encountered during the elaboration of the new local legislation by the National Transition Council, the National General Congress, and the Parliament. The second part of the work exposes the obstacles encountered in the application of the provisions of this legislation due to the political situation of the country marked by political divisions and the coexistence of central competing authorities. The local administrative reorganization is underway but still remains an objective to be finalized for the administrative and political reconstruction of Libya and to thereby guarantee its future, which remains linked to the return of a real political stability.