Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives

Environnemental debt in insolvency proceedings

• Auteur / Autrice : Rosa-Salomé Kupper
• Direction : Benoît Grimonprez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2017
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) / CRJFC
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Arlette Martin-Serf
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoît Grimonprez, Arlette Martin-Serf, Blandine Rolland, Philippe Roussel Galle, Pascal Rubellin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Blandine Rolland, Philippe Roussel Galle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiscalité écologique

Industrie -- Aspect environnemental

Créances -- Recouvrement -- Droit

Entreprises en difficulté (droit)

Mots clés libres

Procédures collectives

Environnement

Responsabilité environnementale

Garanties financières

Liquidation judiciaire

Débiteur

Créancier

Bankrupt

Environnemental debt

Environnemental responsability

Benefits

Phase-Out period

Debt

Creditor

Résumé

En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.

At the same time, in the face of trying to survive in a difficult economic context, companies must now count on increasingly heavy environmental constraints. Indeed, as a common heritage, the protection of the environment is now of general interest. The complexity of the fate of environmental claims in collective proceedings is mainly due to the difficulty of reconciling and prioritizing public economic and ecological orders. Where the former seeks to safeguard the enterprises and the jobs attached to them, the second concerns only the long-term preservation of the common heritage. This study therefore proposes to study the way in which these two disciplines interact and whether a conciliation of these two public orders can be envisaged or whether, on the contrary, solutions should be put in place that transcend these two disciplines.