Le financement par le marché : essai en droit de l'OHADA à l'aune du droit français

Marked-based financing : OHADA from French law's perspective

• Auteur / Autrice : Mariel Gansou
• Direction : Bénédicte François
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 30/06/2017
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Alain Couret
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Xavier Testu, Jacques Moury
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Catherine Muller, Dorothé Cossi Sossa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Appel public à l'épargne

Instruments financiers

Valeurs mobilières

Afrique subsaharienne

Marché financier

Bourse -- Droit

Mots clés libres

Bourse

Financement

Marché

Gouvernance

Valeurs mobilières

Instruments financiers

Financement participatif

Abus de marché

OHADA

MIFID

Prospectus

Introduction en bourse

Appel public à l'épargne

Offre au public de titres financiers

PRIIPS

Régulation

Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Stock exchange

Financing

Corporate governance

Market

Stock

Equity

Shares

Financial instruments

Crowdfunding

Market abuse

OHADA

MIFID

Prospectus

Initial public offering

Regulation

PRIIPS

Small and medium-sized Entities (SME)

Résumé

Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspirer le droit français. L’on peut affirmer qu’il n’y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l’OHADA n’est pas omnipotente comme l’indiquent les aspérités que l’on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènes.

In a comparison with the rules in force in France and Africa, we have studied the law applicable for funding by stock exchanges within the OHADA space in light of the legal systems that have influenced its formation and its "Uniform Acts". The study reveals that the legal parameters affecting OHADA since its creation are much more varied than the mere mention of French law. These parameters are African, European and international. Similarly, the meritorious responses of OHADA to regulatory issues that could inspire French law are highlighted. It can be said that there is no exotic law in this case or either a purely aesthetic system of law, but rather, on the contrary, simply the law. Untouchable like a philosopher's stone, if OHADA is not all powerful as the asperities outlined show, it possesses the qualities of the compass that indicates the way forward. Without necessarily creating a new "uniform act" relating to financial markets, it could, by alternative means, increase the legal and judicial security which are, let us not forget, in its genes.