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Thèse soutenue

Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne

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Auteur / Autrice : Aleksandr Volkov
Direction : Hadi Slim
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 14/06/2017
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017)
Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Luciani
Examinateurs / Examinatrices : Jean Rossetto, François Lévêque
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Marie Luciani, Pascal Lehuédé

Résumé

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L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l’UE et dans la législation locale.