Le libre arbitre du juge

par Mehdi Kebir

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Nicolas Cayrol.

Soutenue le 18-03-2017

à Tours , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) , en partenariat avec Centre de recherche en droit privé (Tours) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Georges Bolard.

Le jury était composé de Christian Charruault.

Les rapporteurs étaient Cécile Chainais, Christophe Jamin.


  • Résumé

    Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente. D’un côté, il suscite un sentiment de rejet car il réveille une vieille peur, celle du gouvernement des juges, reçue en héritage des Parlements de l’Ancien Régime. De l’autre, nul ne peut croire que la réalisation du droit par le juge peut se réduire à une activité mécanique ne laissant aucune place à la volonté de ce dernier. Il résulte de cette appréhension contradictoire du libre arbitre du juge un problème tenant à la valeur qu’il convient de lui accorder. Ce libre arbitre est porteur de bienfaits : il est une composante de l’art de juger qui s’exerce dans la façon d’appréhender les faits et dans la façon d’appliquer le droit. Mais le libre arbitre du juge possède aussi une face plus sombre. Il est susceptible de dériver jusqu’à se muer en arbitraire. Les manifestations de l’arbitraire du juge mobilisent des instruments de lutte dont aucun ne parvient à éliminer la menace. Le libre arbitre est ainsi placé au cœur d’une équation délicate qui témoigne de la complexité profonde de l’acte de juger.

  • Titre traduit

    The judge's free will


  • Résumé

    Considered as the power to impose his deliberate will in the settlement of a dispute brought before him, the judge's free will is an ambivalent formula. On the one hand, it triggers rejection because it reawakens the longstanding fear of the "government of judges" inherited from the monarchic culture. On the other hand, one cannot believe that the achievement of law through justice can be reduced to a mere mechanical activity leaving no room for the judge's will. This contradictory apprehension of the judge's free will results in an issue related to the value this free will should be granted. It has benefits : as a component of the art of judging, it impacts both the way the facts are approached and the way law is a applied. However, the judge's free will also has a darker side. It might shift and turn into arbitrary. The signs of the judge's arbitrary mobilise instruments for combating the threat, but none of them succeeds in eradicating it. Hence, free will is at the heart of a delicate balance witnessing the complexity of the function of judging.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2019 par Dalloz à Paris

Le libre arbitre du juge


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. Bibliothèque de ressources en ligne.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2019 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le libre arbitre du juge
  • Dans la collection : Bibliothèque de la justice
  • Détails : 1 vol. (XIX-524 p.)
  • ISBN : 978-2-247-18947-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [469]-511. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.