Thèse soutenue

La condamnation symbolique
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Auteur / Autrice : Juliette Brunie
Direction : Fabrice Leduc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 05/04/2017
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
Jury : Président / Présidente : Denis Mazeaud
Examinateurs / Examinatrices : Olivia Sabard
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Brun, Suzanne Carval

Résumé

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Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue en droit français. Pouvant être définie comme une décision rendue par une autorité ayant pouvoir de juridiction prononçant, à l'égard d'un individu ou d'un acte, une sanction morale dépourvue d'incidences matérielles réelles exprimant la reconnaissance de la violation d'un droit ou du Droit imputable à cet individu ou à cet acte, la condamnation symbolique est présente de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit administratif et droit pénal. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, exemptions légale et judiciaire de peine, admonestation … sont aussi des condamnations symboliques. L'étude de l'ensemble de ces illustrations a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique. Quand certaines peuvent être qualifiées de normatives, d'autres sont recognitives ou mitigatives.