La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude

par Thomas Caussade

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Arnaud de Bissy.

Soutenue le 27-01-2017

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de droit des affaires (Toulouse) (laboratoire) .

mots clés

• Optimisation fiscale
• Mécanismes anti-abus
• Évasion fiscale
• Paradis fiscaux
• Fraude fiscale
• Entreprises -- Impôts

Résumé

Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises.

mots clés

• Tax optimisation
• Tax evasion
• Tax fraud
• Anti-Abuse rules
• Tax heavens
• Companies activities

Titre traduit

Companies tax strategy : between optimisation and fraud

Résumé

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.