Thèse soutenue

Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation
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Auteur / Autrice : Léo Peuillot
Direction : Laure Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 15/12/2017
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Pascale Tréfigny
Examinateurs / Examinatrices : Théo Hassler
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Tréfigny, Caroline Le Goffic

Résumé

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Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale.