Auteur / Autrice : | Romain Mainnevret |
Direction : | Delphine Dero-Bugny, Thomas Hochmann |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 11/12/2017 |
Etablissement(s) : | Reims |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale |
Jury : | Président / Présidente : Laurence Potvin-Solis |
Examinateurs / Examinatrices : Delphine Dero-Bugny, Thomas Hochmann, Théodore Georgopoulos, Sandrine Turgis | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Roland |
Mots clés
Résumé
La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.