Thèse soutenue

L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine
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Auteur / Autrice : Mélodie Leloup-Velay
Direction : Jérôme Kullmann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 30/03/2017
Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
Jury : Président / Présidente : Marc Bruschi
Examinateurs / Examinatrices : Marc Bruschi, Luc Mayaux, Gilbert Parleani, Anne Pélissier
Rapporteurs / Rapporteuses : Luc Mayaux

Résumé

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Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les rapports qu’il entretient avec les autorités de contrôle ou les plateformes de mise en relation qui s’attaquent au marché de l’assurance. Ces droits fondamentaux ne semblent pas être respectés avec autant d’acuité que ceux de l’assuré. Ce déséquilibre s’explique par le rôle social de l’assurance, rôle récemment menacé par la remise en cause des grands principes de l’assurance et l’absence de prévisibilité du coût des sinistres.