Thèse soutenue

La spécificité de la relation de travail subordonné en Polynésie française - Analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence sociale
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Auteur / Autrice : Cédric Vidal
Direction : Alain ChirezPhilippe Guez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé - Droit du travail
Date : Soutenance le 20/11/2017
Etablissement(s) : Polynésie française
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale du Pacifique (ED 469) - Polynesie française
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Université de la Polynésie Française

Résumé

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En l’absence de définition du contrat de travail dans le Code du travail de la Polynésie française, qui se suffit à lui-même en application du très ancien principe de spécialité législative, les juridictions sociales utilisent un faisceau de critères issus de la jurisprudence de la Cour de cassation. La méthode n’est pas spécifiquement polynésienne. En revanche, l’appréciation classique in concreto des conditions d’exercice de l’activité, des conditions contractuelles, des modalités de rémunération et de la nature de l’activité exercée, peut se révéler insatisfaisante pour qualifier la relation de travail et permettre au travailleur d’accéder aux dispositions protectrices du Code du travail. Présenté comme le porte-drapeau des avancées sociales de la France en Océanie, le Code du travail de 1986 n’a pas tenu toutes ses promesses. L’espoir représenté par la pleine compétence de la Polynésie en matière d’élaboration du droit du travail depuis 2004 est retombé faute d’avancées originales et l’absence d’indemnisation du chômage remet en cause l’échange fondateur du salariat : subordination contre sécurité. Nombreux sont donc les travailleurs à vouloir intégrer la fonction publique, attirés par la sécurité de l’emploi et des niveaux de salaires plus élevés que dans le secteur privé. C’est donc le statut qui fait de plus en plus le contrat et non l’inverse, au risque de faire perdre au droit du travail son rôle unificateur. Parallèlement, les relations de travail hors salariat se développent afin de répondre aux transformations des entreprises, dans lesquelles l’hétérarchie remplace le fonctionnement hiérarchique classique. Pour être en phase avec les évolutions de la société, une nouvelle définition du contrat de travail est proposée. C’est à partir des faits, dans une logique inductive, qu’il convient désormais d’élaborer le droit du travail, afin de pouvoir affirmer la spécificité du travail subordonné et construire autour d’elle, un droit approprié.