Contribution à la création de la doctrine musulmane du droit d’auteur

Contribution to the study of the islamic author’s right doctrine

• Auteur / Autrice : Maher Ayroud
• Direction : Philippe Gaudrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/03/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Hassan Elbadrawy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Gaudrat, Eric Chaumont, Mohamed Nokkari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Zollinger, Christian Chêne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété

Culture -- Droit

Droit des biens

Islam et droit

Droits d'auteur

Mots clés libres

Droit d’auteur

Droit musulman

Bien

Milk

Mâl

Droit de propriété

Œuvre de l’esprit

Finalité du droit d’auteur

Nature du droit d’auteur

Modèle propriétaire

Modèle anti-Propriétariste.

Author’s right

Islamic Law

Property

Milk

Mâl

Property right

Work

Purpose of author’s right

Nature of author’s right

Proprietary model

Anti- proprietary model.

Résumé

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d’auteur et le droit musulman. Il ne s’agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.Sans doute la protection du droit d’auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l’auteur sur son œuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l’immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n’est pas corporel.En premier lieu, l’œuvre de l’esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d’auteur peut-il avoir la nature d’un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l’étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d’auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d’un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d’auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

The aim of this thesis is to highlight the link between the droit d'auteur/author's right and islamic law. Its subject is not studying islamic law as the source of the positive (droit d'auteur) author's right law, but as a legitimate authority or as legislator's inspiration in the arab-muslim world.Without doubt, the protection of (droit d'auteur) author's right, especially exploitation rights, was absent in the islamic fiqh. However, this lack of legal recognition of the authors' rights over the use of their creations could be explained by the difficulty of perceiving immaterial as a category of « biens »"property" in the islamic fiqh, notably in hanafite, which exclude from the notion of « bien »/ all incorporeal things.First of all, could work of mind be qualified as « bien »"property"? The analysis of the notion of « bien »/"property" existing in different schools of fiqh allowed the author of this thesis to present two opposing doctrines on this question. Secondly, can (droit d'auteur) author's right be qualified as a property right in its nature? And in this case, which purpose does it pursue? This study shows two opposing models. The first one, so-called « anti-propriétariste » is separated from liberal model and replaced by a social model. The second one, so-called « propriétariste », is based on a jusnaturaliste and rationalist approach.