Le contentieux international pénal dans les pays inter-lacustres d’Afrique : de la guerre froide a la cour pénale internationale

International criminal litigations in inter lacustrine africa countries : from the cold war to international criminal court

• Auteur / Autrice : Hilaire Yankulije
• Direction : Christophe Euzet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 15/12/2017
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Mathieu Doat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathieu Doat, Pierre Esplugas-Labatut, Mohamed Amal Mourji

Mots clés

Mots clés contrôlés

Crimes de guerre

Crimes contre l'humanité

Afrique

Droit international pénal

Mots clés libres

War crimes

Crimes against humanity

Responsibility

Responsabilité

Crime contre l'humanité

Génocide

Crimes de Guerre

Résumé

L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu lieu, son ampleur et son inhumanité. Le troisième axe quant à lui, s’attarde à la démonstration de quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique. Le quatrième et le dernier axe étudie les modes de participation aux crimes. Autrement, Il s’agit de passer en revue de la jurisprudence pour voir sous quels types de responsabilité les criminels des pays inter lacustres d’Afrique répondaient à leurs actes. Le présent travail permet d’étudier de long en large le génocide des Tutsis au Rwanda et s’attarde sur les éléments constitutifs des massacres perpétrés contre les communautés des hutus au Burundi, au Rwanda et au Congo dont l’hypothèse du génocide est fort avancée par le monde académique et diplomatique. Cela terminé, cette recherche analyse la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux pour étudier les éléments contextuels et les crimes sous-jacents aux crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il permet de comprendre d’une manière typique et circonstanciée les groupes protégés par les conventions internationales de droit humanitaires et les scénarios dans lesquels ce droit a été violé. En dernière analyse, ce travail étudie les modes de participation aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui ont enclenché les responsabilités des criminels des pays inter lacustres d’Afriques. Les modes collectifs tels que les entreprises criminelles communes et la responsabilité du chef hiérarchiques sont succinctement étudiés en prenant pour cas d’études les massacres ayant eu lieu dans la région susmentionnée.

This thesis aims at making an update compilation of the all crimes perpetrated in Democratic Republic of Congo, in Burundi in Uganda and in Rwanda. The above said crimes are those related to the international law judged and those to be judged by international criminal courts and tribunals. Our thesis articulates around four main sub topics. The first consist of studying the high moments of international criminal law and the place of this branch of law in international law arena. The second studies the high moments of mass killings in the inter-lacustrine region of Africa while the third identifies the crimes against the peace and security of humanity perpetrated in the above-mentioned region. These crimes include genocide, crimes against humanity and war crimes. The fourth and final area of focus demonstrates the forms of international criminal responsibility developed by Law case in International Criminal tribunal for Rwanda and in International criminal court as well. The present research explores broadly the genocide perpetrated against Tutsi in Rwanda and focuses on the elements of the massacres perpetrated against the hutu communities in Burundi, Rwanda and Democratic Republic of Congo on which genocide hypothesis is highly advanced by international community and some scholars. Moreover, this research has analyzed the jurisprudence of international courts and tribunals to study contextual elements and additional infractions to war crimes, and crimes against humanity. It provides a typical and comprehensive understanding of the groups protected by the international humanitarian law conventions and the scenarios in which this right has been violated. At the end, this work examines the liability in the crimes against the peace and security of humanity that have triggered the responsibility of criminals. The collective types of participation including joint criminal enterprises and command responsibility by taking the cases of study the massacres perpetrated in the above-mentioned region.