Thèse soutenue

L'éthique dans l'arbitrage international
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Auteur / Autrice : Prince Odilon Tomandji Nzapaham
Direction : Frédéric Leclerc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 22/04/2017
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED (Perpignan)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Salah-Eddine Maatouk, Mohamed Amal Mourji, Evelyne Micou, Christophe Juhel
Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, Mohamed Amal Mourji

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au fil des siècles, l’arbitrage s’est développé et s’est imposé comme une véritable justice, reconnue par les parties au litige et par les États. Vanté pour sa célérité et son adéquation aux besoins du commerce international, l’arbitrage a pris un tour décisif avec la mondialisation et l’intensification des transactions commerciales internationales. Malheureusement, comme le dit l’adage « il n’y a pas de rose sans épines », l’arbitrage n’a pas que des roses, il a également ses épines. En effet, l’évolution de cette activité juridique a donné lieu à des dérives. Les pratiques frauduleuses se sont multipliées ces dernières années dans le secteur et le problème de conflits d’intérêts se pose de façon de plus en plus aigüe. Face à cette situation, il est important de rappeler à la communauté arbitrale, tout d’abord, les principes sacro-saints qui gouvernent cette justice. Ensuite, mesurer l’efficacité voire l’effectivité de ces principes dans le contexte des dérives actuelles. Ce qui nous amène à nous demander enfin, si le droit de l'arbitrage international peut-il permettre seul d'endiguer les dérives arbitrales actuelles ou bien peut-on ou doit-on faire appel à d’autres normes de conduites morales comme l’éthique pour renforcer ce droit ? Si oui, dans quelle mesure cela est-il possible ?