Sharia courts e l’applicazione della legge islamica in Europa : .un’analisi di diriito comparato e geopolitica

par Anna Marotta

Thèse de doctorat en Géopolitique

Sous la direction de Barbara Loyer et de Gian Maria Piccinelli.

Soutenue le 13-07-2017

à Paris 8 en cotutelle avec l'Università degli studi della Campania "Luigi Vanvitelli" (Aversa, Italie) , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....) .

Le président du jury était Béatrice Giblin.

Le jury était composé de Barbara Loyer, Gian Maria Piccinelli, Mohamed Kerrou, Giuseppe Bettoni, Laurence Sinopoli.

mots clés

• Sharia
• Droit islamique
• Sharia courts
• Royaume-Uni
• Juridiction
• Conflit
• Droit comparé
• Géopolitique
• Droit islamique
• Droit comparé
• Islam et droit
• Géopolitique
• Grande-Bretagne

Titre traduit

Sharia courts et l'application de la loi islamique en Europe : une analyse de droit comparé et géopolitique

Résumé

Depuis les années 1960, les états européens font face à l’arrivé d’un grand nombre de musulmans dans leurs territoires. l’application de la shari‘a en europe devient, donc, une question centrale.dans les systèmes juridiques européens, le règles islamiques sont appliquées pour des reaisons définies externes et internes. elles coexistent dans les espaces accrédités à la justice alternative connue par l’acronyme adr- alternative dispute resolution.Le recours a la justice privée, au royaume-uni, sous les auspices des normes islamiques, et ses effets en termes géopolitiques, font l’objet de cette recherche.un processus d’institutionalisation des procedures adr conformément aux normes islamiques a lieu au royaume-uni. institutions islamiques adr se présentent, agissent et sont perçues en tant que tribunaux de justice islamique. du coup, dans le débat elles sont appelées sharia courts. en revanche, ce travail de thèse n’utilise pas l’expression pour indiquer l’offre entière de justice islamique au royaume-uni. elle se réfère a des institutions islamiques qui ont des caractéristiques précises.quand ces organismes dépassent les limitis imposées par le droit interne, on assiste à un conflit de juridiction, au sens geopolitique, où l’offre de justice des tribunaux nationaux est représentée en termes antagonistes à celle des sharia courts. depuis 2008, le conflit continue de croître à travers una série de moments significatifs, de plus en plus d’acteurs et de représentations.ce qui ressort de l’analyse menée est une application du droit islamique par les sharia courts qui cause un changement entre les systèmes de valeurs concernées en direction d’un éloignement entre eux-ci.

Titre traduit

Sharia courts and the application of islamic law in Europe : an analysis of comparative law and geopolitics

Résumé

SINCE THE 1960s, EUROPEAN STATES ARE CONFRONTED WITH THE ARRIVAL OF A GROWING NUMBER OF MUSLIMS. ACCORDINGLY, THE APPLICATION OF SHARI‘A LAW IN EUROPE WAS MEANT TO BE A CENTRAL ISSUE.IN EUROPEAN LEGAL SYSTEMS ISLAMIC RULES APPLY FOR BOTH EXTERNAL AND INTERNAL REASONS. THEY COEXIST ALONGSIDE EACH OTHER AS THE STATE MAKES ROOM FOR THE OPTIONAL CIVIL LAW. THIS IS THE CASE WITH THE ALTERNATIVE DISPUTE RELOSUTION, BEST KNOWN BY THE ACRONYM ADR.ADR ENABLES PARTIES TO CHOOSE THE APPLICABLE LAW, PROVIDED THAT THE REQUIREMENTS LAID DOWN IN LAW ARE MET. THE ROLE OF ISLAMIC ADR IN BRITAIN AND ITS GEOPOLITICAL EFFECTS IS THE TOPIC OF THIS RESEARCH.A PROCESS OF INSTITUTIONALIZATION OF ISLAMIC ADR HAS BEEN TAKING PLACE IN BRITAIN SINCE THE 1980s. ISLAMIC ADR INSTITUTIONS ACT AS COURTS OF JUSTICE. FURTHERMORE, THEY ARE PERCEIVED AS SUCH BY BOTH MUSLIM COMMUNITIES AND NON-MUSLIM COMMUNITIES. INDEED, THEY ARE OFTEN REFERRED TO AS SHARIA COURTS. IN CONTRAST, THIS WORK USES THE EXPRESSION ‘SHARIA COURTS’ TO ONLY INDICATE ISLAMIC INSTITUTIONS HAVING SPECIFIC REQUIREMENTS. WHEN THESE ADR INSTITUTIONS BREAK THE LIMITS SET BY THE LAW, A CONFLICT OF JURISDICTION OCCURS. IT IS TO BE UNDERSTOOD IN GEOPOLITICAL SENSE, BECAUSE JUSTICE GUARANTEED FROM DOMESTIC COURTS IS DEPICTED AS ANTAGONIST TO THE JUSTICE GIVEN BY SHARIA COURTS.THE CONFLIT STARTED IN 2008 AND HAS CONTINUED TO GROW OVER THE YEARS, BY BRINGING WITH IT THE EMERGENCE OF SEVERAL OPPOSING ACTORS AND REPRESENTATIONS.THE RESEARCH UNDERTAKEN SHOWS THAT THE APPLICATION IF ISLAMIC FAMILY RULES BY SHARIA COURTS CAUSES A CHANGE IN THE RELATIONSHIP BETWEEN THE VALUE SYSTEMS AT STAKE, IN THE DIRECTION OF A MUTUAL DEPARTURE.