Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Special sessions of the united nations human rights council

• Auteur / Autrice : Michel Tabbal
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 13/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier de Frouville, Franck Latty, William A. Schabas, Eric Tistounet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil des droits de l'homme

Droit international pénal

Droit humanitaire

Violation des droits de l'homme

Urgence (droit public)

Mots clés libres

Nations Unies

Conseil des droits de l'homme

Sessions extraordinaires

Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Urgence

Contrôle international non contentieux

Violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

Droit international humanitaire

Droit international pénal

United Nations

Human rights Council

Special sessions

High Commissioner for human rights

Gross an systematic human rights violations

Emergency

International humanitarian law

International criminal law

Résumé

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l’homme.

Special sessions are one of the major innovations of the reform that established the Human Rights Council in 2006 as a subsidiary body of the United Nations General Assembly. While the Council holds three regular sessions each year, a special session allows States to respond to an urgent situation by organizing a debate, to assess and qualify violations and also to establish investigative mechanisms. The systematic analysis of the twenty-six special sessions held in nearly a period of twelve years illuminates, not only the balance of power between the actors involved, but also a new dynamic of international law, integrating international humanitarian law and international criminal law into the field of competence of the Human Rights Council.