La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public

par Yann Prisner-Levyne

Thèse de doctorat en Droit public. Droit international public

Sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau.

Le président du jury était Yann Kerbrat.

Le jury était composé de Geneviève Bastid Burdeau, Sandrine Maljean-Dubois, Sabrina Robert-Cuendet.

Les rapporteurs étaient Nicolas De Sadeleer, Sandrine Maljean-Dubois.


  • Résumé

    La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l’origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d’instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c’est l’efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu’elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l’entretien d’écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L’exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l’environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l’application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d’un État donné et qui ne participent à l’entretien d’aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d’envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s’applique à certains cours d’eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n’existe pas de régime juridique général applicable aux cours d’eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n’est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d’origine conventionnelle. [...]

  • Titre traduit

    The protection of terrestrial wildlife under international law


  • Résumé

    Terrestrial wildlife is actually facing a sixth mass extinction which is mostly anthropogenic contrary to past mass extinctions. After the international community took notice of the problem in the 70s, an increasing number of legal instruments were adopted in order to protect terrestrial wildlife worldwide. Yet, wildlife populations continued to decline. Through this terrible assessment, it is the efficiency of the international legal regime of wildlife protection which needs to be questioned and scrutinized.The crux of the problem lies in the fact that terrestrial wildlife is considered as a natural resource. As such, each State has jurisdiction to manage, exploit, deplete, or even destroy wildlife resources located on their territory pursuant to the principle of permanent sovereignty over natural resources. However, this principle is in contradiction with ecological and biological realities Indeed, terrestrial fauna, apart from the fact that it may move from one State to the other, is involved in the maintenance of ecosystems and other complex biological processes which effects are felt way outside the borders of a single State. As a result, the exploitation of wildlife resources in one State can have dire consequences on the environment of other States. As such, sovereignty over wildlife resources cannot be absolute which the principle of good neighbourliness imperfectly captures. Yet, it appears that the application of this principle in the context of the conservation of wildlife resources raises a certain number of uncertainties due to the difficulty to translate in legal terms the complexities of the ecological processes involved. Consequently, terrestrial wildlife should not be regulated by the same legal regime as the one applicable to extractive resources which are invariably located within the borders of a single State and are not part of any transnational ecological process. Maybe would it be more relevant to apply a legal regime similar to the one applicable to international waterways, most of them are considered as de facto shared resources implying a regime of common management between Riverine States without their respective sovereignty being challenged in any way. Yet this solution is not the one that prevails under international law as far as wildlife resources are concerned. The actual regime is entirely built around the principle of terrestrial sovereignty over natural resources where each State is responsible for implementing its international obligations in its own territory. [...]


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