La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies

par Christian Milébé Vaz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue le 22-12-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Marie-Christine Esclassan.

Le jury était composé de Michel Bouvier.

Les rapporteurs étaient Ramu de Bellescize, Henry Michel Crucis.

mots clés

• Finances publiques internationales
• Nouvelle gouvernance financière publique
• Gestion des ressources financières axée sur les résultats
• Gestion des ressources humaines axée sur les résultats
• Suivi de comportements professionnels axé sur les résultats
• Systèmes d'information financière axés sur les résultats
• Normalisation comptable axée sur les résultats
• Maîtrise des risques axée sur les résultats
• Fonction d'audit axée sur les résultats
• Nations Unies -- Finances
• Finances publiques -- Droit

Résumé

Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance financière publique, en particulier ceux qui se rapportent au cycle allant de la planification à l'établissement des rapports, dont il est question plus en détail dans les deux parties de la thèse. Ce cadre de référence vaut pour la nouvelle gouvernance financière publique dans son ensemble. Or. pour certaines activités spéciales, seule la budgétisation axée sur les résultats est pratiquée. Certains éléments du cadre de référence ne s'appliquent donc pas dans le contexte de la présente thèse, cependant d'autres aspects jugés importants pour toute démarche de la nouvelle gouvernance financière publique sont pris en compte.

mots clés

• International public finance
• Results-based financial resources management
• Results-based budgeting
• Results-based human resources management
• Results-based monitoring of professional behavior
• Results-based financial information systems
• Results-based accounting standards
• Results-based risk management
• Results-based auditing

Titre traduit

The new public financial governance in the organizations of the United Nations system

Résumé

This thesis on the new public financial governance in the United Nations system has two parts : first part - the implementation of the new public financial governance in organizations of the United Nations system ; and second part - the strengthening of the new public financial governance in organizations of the United Nations system. For our study, we applied the relevant elements of the terms of reference established by certain subsidiary bodies for new public financial governance in organizations of the United Nations system, in particular those that relate to the cycle from planning to establish reports being discussed more in detail in the two parts of the thesis. This framework applies to the new public financial governance as a whole. However, for some special activities, only the results-based budgeting is practiced. Some elements of the terms of reference do not therefore apply in the context of the present thesis, however, other aspects considered important for any new public financial governance process are taken into account.