Les hedge funds : "Contribution à la connaissance des acteurs de la compétitivité réglementaire
Auteur / Autrice : | Dalil Zouioueche |
Direction : | Alain Couret |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 11/12/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Arnaud Raynouard |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret, Didier Poracchia | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Claire Rouaud, Thierry Granier |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les hedge funds sont devenus des acteurs incontournables des marchés financiers et, pourtant, ils demeurent toujours inconnus ou «mal connus» à la fois par le grand public, les régulateurs et les juristes. À l’heure du bilan de la directive AIFM qui avait pour ambition de proposer une réglementation ambitieuse de l’industrie des hedge funds au sein de l’Union européenne, il convient de revenir sur ces entités dont l’histoire, les stratégies, le statut juridique, les caractéristiques et le régime juridique demeurent, encore, flous. La thèse vise à proposer une définition et un portrait-robot précis des hedge funds via leur identification par leurs caractéristiques, qu’elles soient propres ou empruntées à d’autres entités. Un hedge fund n’est pas un fonds de gestion collective ni une forme juridique à part entière. Un hedge fund peut revêtir tout type de forme sociale et sera communément considéré comme tel dès lors que l’entité s’emploiera à adopter certaines stratégies d’investissement et disposera d’une structure de rémunération et organisationnelle particulière. Ces dernières sont des indices permettant la caractérisation d’un hedge fund dont la nature juridique est quasi-exclusivement celle d’un fonds.Le hedge fund en tant que fonds est, selon le droit français, dépourvu, à tort, de la personnalité juridique alors même qu’il dispose de tous les attributs juridiques nécessaires à une telle reconnaissance. La présente étude démontre que le législateur français a ôté la personnalité juridique à la forme sociale originelle du hedge fund en droit français alors que les arguments en faveur de cette reconnaissance étaient plus convaincants. Un hedge fund en tant que fonds s’apparente davantage à une société hybride qu’à un numéro de compte. Cette théorie s’appuie principalement sur l’argument selon lequel il existe une personnalité morale embryonnaire où la personnalité juridique serait graduelle selon l’entité concernée.