Auteur / Autrice : | François Bonneville |
Direction : | Michel Bouvier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 07/12/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Laboratoire : Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc / IRJS | |
Jury : | Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan |
Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Philippe Auberger | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Ramu de Bellescize, Rémi Pellet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'analogie laissant penser que la dette publique serait une forme particulière de dette privée tend non seulement à mettre de côté d'importants problèmes théoriques tels que celui des éléments constitutifs des définitions, mais conduit aussi à ignorer que dans le système actuel la dette publique paraît connaître ni débiteur, ni créancier, pas plus que de patrimoine servant de gage ou de régime juridique cohérent. Ce qui pourrait apparaître comme un manque semble au contraire signifier que la dette publique fonctionne selon une logique propre. Cette thèse se propose de défendre une approche organique de la dette publique en mettant au cœur de la recherche ce que peut signifier la position de débiteur public, de créancier, de nation-débitrice et en mettant en lumière la concurrence entre les ordres juridiques, économiques et politiques au cœur du système. La dette publique emporte d'importantes conséquences en termes de distribution ou de redistribution des richesses de la Nation, le « choix de la dette » est donc éminemment politique. Ce sujet témoigne également des évolutions de la place du droit dans nos sociétés en s'inscrivant doublement dans la perspective de globalisation des phénomènes sociaux et en voyant aussi l'État abandonner certains des éléments constitutifs de sa puissance face aux Marchés pour se positionner comme un régulateur du système financier.