L'emploi dans les procédures collectives : étude comparée des droits français et allemand
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| Auteur / Autrice : | Maite Ligneul-Lechable |
| Direction : | Paul Le Cannu, Barbara Dauner-Lieb |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance le 14/10/2017 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
| Jury : | Président / Présidente : Alexandre Fabre |
| Examinateurs / Examinatrices : Paul Le Cannu, Barbara Dauner-Lieb, Alexandre Fabre, Katja Langenbucher, David Robine, Achim Seifert | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Katja Langenbucher, David Robine |
Mots clés
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Résumé
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Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitaliste.