Thèse soutenue

L'emploi dans les procédures collectives : étude comparée des droits français et allemand

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Auteur / Autrice : Maite Ligneul-Lechable
Direction : Paul Le CannuBarbara Dauner-Lieb
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 14/10/2017
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Alexandre Fabre
Examinateurs / Examinatrices : Paul Le Cannu, Barbara Dauner-Lieb, Alexandre Fabre, Katja Langenbucher, David Robine, Achim Seifert
Rapporteurs / Rapporteuses : Katja Langenbucher, David Robine

Résumé

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Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitaliste.