Le temps dans la procédure pénale sénégalaise

par Sadou Wane

Thèse de doctorat en Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Loïc Cadiet et de Dieunedort Nzouabeth.

Soutenue le 30-06-2017

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université de Saint-Louis (Sénégal) , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jean-Paul Jean.

Le jury était composé de Loïc Cadiet, Dieunedort Nzouabeth, Jean Danet, Moussa Thioye.

Les rapporteurs étaient Jean Danet, Moussa Thioye.


  • Résumé

    Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable.

  • Titre traduit

    Time in Senegalese criminal procedures


  • Résumé

    Penal time, in the light of the Senegalese legal practice reveals, following the example of liberal legislations, the emergence of a phenomenon of flaking of the procedural law vis-a-vis a heterogeneous litigation made more complex by the tangle of extraneous elements, sub-regional ramifications. These ingredients that have basically offset procedural temporality, call undoubtedly for a differentia processing of the infringement. The deregulation of the penal time is the consequence of a proliferation of derogatory rules causing a true penal cream slice. The pathology of the Senegalese legal apparatus is that criminal justice is getting stuck and remains not very readable This study is a real pretext, having made it possible to stress with strength the salient gaps of an imported and split up procedural law. In this respect, it was of a burning need to focus the attention on the unproductiveness of the specific and contingent reforms, by suppressing the culture of slowness, proposing a solution to this procedural labyrinth and posing obviously the base of a penal humanism based on the consent, the keystone of the new face of the criminal trial. The construction of a frame for a new criminal policy passes by a model of more readable, efficient procedural law which focuses the ideal of criminal justice on a more coherent mode of management of the infringement in tune with the requirements of human rights to fulfill the essential functions of a fair and equitable justice law.

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