L'influence de Nicolas Machiavel et Carl Schmitt sur le droit constitutionnel de l'état de crise : étude comparée à la lumière des droits anglais, américain et français

The influence of Nicolas Machiavelli and Carl Schmitt on the constitutional law of the state of crisis : comparative study in the light of the English, American and French rights

• Auteur / Autrice : Mamadou Beye
• Direction : Catherine Puigelier, Fabien Bottini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2017
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Carlos-Miguel Herrera
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Haquet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Gicquel, François Terré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Schmitt, Carl (1888-1985)

Machiavel (1469-1527)

Droit constitutionnel

Terrorisme

Républicanisme

Révolutions

Droit comparé

Pouvoirs exceptionnels

Mots clés libres

Droit constitutionnel de crise

Droit comparé anglais, américain et français

Terrorisme de nouvelle génération

Dictature souveraine

Dictature de commissaire

Fondation et préservation de l'Etat

Constitutional law

Terrorism

Comparated law

Résumé

La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel.

A cross-reading of the writings of Machiavelli and Schmitt not only allows us to decode certain past events, it also illuminates our understanding of the most recent challenges to the security of the state. Indeed, both authors conceptualize states of emergency – understood as responses to disorders threatening the preservation of the state not adequately covered by positive law – and their analyses demonstrate points of agreement as well as divergence. Comparing and contrasting them makes salient their lines of force. Both authors shed important light on the Anglo- American and French revolutionary movements of the seventeenth and eighteenth centuries as exceptional situations. Moreover, they also provide insight into the more recent emergency situations encountered by these states in confronting the terrorist phenomenon. The interest of such a perspective is twofold. On the one hand, the confrontation of the Machiavelo-Schmittian theory with concrete events demonstrates – despite insurmountable anachronism – their undeniable influence on the operations of law in crisis situations. On the other, from the perspective of their practical application, the theories of Machiavelli and Schmitt both prove inadequate in their apprehension of the exceptional phenomenon, notably with regard to the means that might be deployed to curb the threat. With this in mind, it is imperative to understand both the relevance of the political thought of these two authors, and take the measure of the limits of their theories. A proper understanding of the pertinence and limits of their theories with regard to the present situation should enable us to devise improved legal tools in response to the current crisis.