Thèse soutenue

La charge tutélaire
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Auteur / Autrice : Claire Hérin
Direction : Annick BatteurGilles Raoul-Cormeil
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/04/2017
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit privé (Caen)
Etablissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Lemouland
Examinateurs / Examinatrices : Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Marie Plazy, Laurence Mauger-Vielpeau
Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Marie Plazy

Résumé

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Afin de protéger efficacement les personnes vulnérables et conformément au principe de nécessité, le législateur a mis en place divers régimes de protection.Ces régimes diffèrent en fonction de la personne protégée, laquelle peut être soit un mineur soit un majeur. Ils se distinguent également au regard du degré d'altération des facultés personnelles du majeur et du besoin de protection juridique.Il existe ainsi une diversité technique permettant de s'adapter à chaque situation et répondant à la nécessité d'une protection individualisée.Malgré cette diversité, les dispositifs de protection obéissent à un objectif commun, celui de la protection de la personne et de ses biens dans le respect de son autonomie et de ses droits et libertés fondamentaux.Dès lors, une question de pose : la charge tutélaire est-elle une simple appellation employée par le législateur ? Ou bien est-elle une institution juridique rassemblant sur son nom l'ensemble des règles communément applicables aux personnes protégées ?La présente thèse a pour but de démontrer que la charge tutélaire est un organe et une fonction : celle de réaliser l'intérêt de la personne protégée.