Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple.

par Jean-Baptiste Schwart

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec et de Frédéric Bicheron.

Soutenue le 23-11-2017

à Nantes , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (2016-2019) (COMUE) .

Le président du jury était Xavier Labbée.

Le jury était composé de Charlotte Goldie-Genicon.

Les rapporteurs étaient Annick Batteur, Jean-Jacques Lemouland.

mots clés

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• Concubinage -- Droit
• Mariage -- Droit
• Pacte civil de solidarité -- Droit

Résumé

Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l’union ou à l’issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les points de convergence entre les modes de conjugalité se sont multipliés, à tel point que certains ont pu voir émerger un droit commun de la formation, des effets et de la rupture du couple. L’étude d’un éventuel droit commun du couple a tout d’abord nécessité d’identifier la notion de couple, comme notion unitaire habile à transcender les différents modes de conjugalité. La recherche a fait apparaître que le couple se comprend comme la relation de deux personnes qui partagent un toit, un lit et des sentiments, dans le respect de certaines valeurs morales et sociales considérées comme fondamentales, telle la prohibition de l’inceste. Si la vie de couple des époux, des partenaires et des concubins présente, certes, des traits communs, ces différents modes de conjugalité révèlent surtout des effets hiérarchisés, du plus protecteur au moins protecteur. Bien que l’on puisse constater l’émergence de certaines règles communes organisées spécialement autour du respect et de la solidarité, des différences notables subsistent. Si certaines d’entre elles pourraient être gommées, comme en matière de protection de l’occupant du logement conjugal après le décès, la recherche a montré qu’un pluralisme conjugal doit être préservé afin de respecter la volonté du couple ayant exprimé, à travers le choix d’un mode de conjugalité, son désir de se soumettre à plus ou moins de droits et de devoirs. En définitive, et à ce jour, l’affirmation selon laquelle il existerait un droit commun du couple est donc apparue comme exagérée, pour ne concerner qu’un domaine résiduel.

Titre traduit

Research on the existence of a common law of couple

Résumé

Originally, the differences between marriage, French Civil Partnership (Pacs) and cohabitation were significant both from the point of view of the conditions of formation and of the effects during or after the union. Over reforms, similarities between the different types of unions have increased, to the point where, according to some, a common law for couples becomes a reality. However, despite the similarities, the law reforms gave rise to disparate rules but in no way to a common law for couples. The convergence between the different types of couples is undeniable, but the rules on couples tend to accumulate in a disorganised manner. From the heterogeneity, two fundamental values appear : respect and solidarity. Therefore, if de lege lata, it is an exaggeration to assert that the common law of couple is a reality, however the emergence of common rules about the different types of couple is a reality. The common law is embryonic. De lege ferenda, in general terms, a balance must be struck between a common law for couples. based on a humanistic approach and the preservation of conjugal pluralism.