Thèse soutenue

L'harmonisation internationale du droit des brevets
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Auteur / Autrice : Pierre-Etienne Lenoir
Direction : Jean-Pierre Clavier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 23/03/2017
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Alan Hervé
Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Py
Rapporteurs / Rapporteuses : Édith Blary-Clément, Maryline Boizard

Résumé

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Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.