Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin

par Lin Li

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Soutenue le 20-10-2017

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Centre du droit de l'entreprise (Montpellier) (laboratoire) et de Centre du Droit de l'Entreprise / CDE (laboratoire) .

Le président du jury était Claude Ferry.

Le jury était composé de Pierre Mousseron, Claude Ferry, Isabelle Arnaud-Grossi, Thierry Favario.

Les rapporteurs étaient Isabelle Arnaud-Grossi, Thierry Favario.

mots clés

• Secteur du vin
• Investissements chinois
• Investissements étrangers -- Droit
• Vin -- Droit -- France
• Commerce extérieur -- Chine -- France

Résumé

Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d’une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l’occidentale n’a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L’investissement chinois en France dans le secteur du vin s’est vu dans l’obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d’investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l’investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour. Des pratiques particulières à cet effet sont « inventées » par les parties en présence, afin d’écarter les risques ainsi que d’éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.

mots clés

• Chinese investments
• Wine sector
• Restrictions
• Customs

Titre traduit

Legal aspects of chinese investments in France in the wine sector

Résumé

For historical reasons, China has a conservative and relatively closed legal culture. At the same time, the wine sector in France, seen as a national heritage, is also marked by strong conservatism. Moreover, western vitivinicultural practice hardly ever existed before its recent introduction in China. The Chinese investment in France in the wine sector was forced to break through a tunnel between two isolated worlds. During this particular process, legal risks and litigation arise due to legal surprises that may arise during the investment process. Faced with this problem, the written law seems insufficient, given the peculiarities of Chinese investment and the specificities of the wine sector. When these two particularities meet, new legal instruments are created. Specific practices for this purpose are "invented" by the parties involved, in order to eliminate the risks as well as possible litigations caused by the shortcomings of the written law.