Thèse soutenue

Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
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Auteur / Autrice : Lin Li
Direction : Pierre Mousseron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Soutenance le 20/10/2017
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier) - Centre du Droit de l'Entreprise / CDE
Jury : Président / Présidente : Claude Ferry
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mousseron, Claude Ferry, Isabelle Arnaud-Grossi, Thierry Favario
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Arnaud-Grossi, Thierry Favario

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d’une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l’occidentale n’a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L’investissement chinois en France dans le secteur du vin s’est vu dans l’obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d’investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l’investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour. Des pratiques particulières à cet effet sont « inventées » par les parties en présence, afin d’écarter les risques ainsi que d’éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.