La Cour Mixte Française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911)

par Qingbin Hou

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Jérôme Bourgon et de Jilin Xu.

Le président du jury était Christian Henriot.

Le jury était composé de Jérôme Bourgon, Jilin Xu, Christian Henriot, Zhiqiang Wang, Ning Zhang, Christine Cornet, Frédéric Constant.

Les rapporteurs étaient Zhiqiang Wang, Ning Zhang.


  • Résumé

    Ce travail traite un sujet négligé par les historiens chinois et occidentaux : la cour mixte française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911), un tribunal chargé de régler les litiges entre résidents étrangers et chinois, ceci sur la base d’archives françaises et chinoises inédites. Le chapitre premier retrace l’établissement de la cour, en décrit la juridiction et le personnel. Le chapitre deux réévalue le conflit juridictionnel entre la cour mixte française et la cour mixte internationale de Shanghai en 1902, à la suite duquel la cour mixte française fut reconnue par les autres puissances occidentales. Le chapitre trois procède à une relecture détaillée des jugements rendus par la cour, qui montre l’influence croissante mais encore limitée du Droit Civil. Le chapitre quatre restitue l’influence de la justice traditionnelle chinoise dans le règlement des litiges entre Chinois où la médiation reste plus importante que le jugement formel. Les chapitres cinq et six examinent la justice pénale rendue par la cour dans les infractions aux règlements municipaux au moyen desquels le Consul français entreprit de discipliner les comportements des habitants chinois de la concession. Imposant sa juridiction sur les affaires criminelles par l’aggravation de peine des délinquants et la correctionnalisation des crimes, il parvint à réduire l’intervention des magistrats chinois. Cette étude entend contribuer à une meilleure connaissance de la justice dans la concession étrangère de Shanghai, et à une meilleure compréhension des éléments composites qui ont contribué à la modernisation de la Chine à la fin des Qing.

  • Titre traduit

    French mixed court of Shanghai in the Late Qing (1869-1911)


  • Résumé

    This work deals with a subject neglected by Chinese and Western historians: the French mixed court of Shanghai in the Late Qing (1869-1911), a tribunal to settle disputes between foreign and Chinese residents, on the basis of archives French and Chinese. Chapter One reviews the establishment of the court, describes its jurisdiction and staff. Chapter Two re-evaluates the jurisdictional dispute between the French Mixed Court and the Shanghai International Mixed Court in 1902, after which the French Mixed Court was recognized by the other Western powers. Chapter Three gives a detailed analysis of the judgments rendered by the court, which shows the growing but still limited influence of Civil Law. Chapter Four restores the influence of traditional Chinese justice in the settlement of disputes between Chinese in which mediation remains more important than formal judgment. Chapters Five and Six examine the criminal justice system rendered by the court in breaches of municipal by-laws by which the French Consul undertook to discipline the behavior of the Chinese inhabitants of the concession. Imposing its jurisdiction over criminal cases through the aggravation of the penalties of offenders and the correctionalization of crimes, he succeeded in reducing the intervention of the Chinese magistrates. This study aims to contribute to a better knowledge of justice in the Shanghai foreign concession, and to a better understanding of the composite elements that contributed to the modernization of China at the end of the Qing.

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