Les droits sur choses de genre

Rights on things of kind

• Auteur / Autrice : Stéphane Mennesson
• Direction : Pascal Puig
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 31/10/2017
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Seube
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Seube, Anne Pélissier, Thierry Revet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Pélissier, Thierry Revet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des biens

Choses fongibles

Mots clés libres

Propriété

Droits réels

Choses de genre

Chose générique

Survie du droit

Confusion

Disparition

Property rights

Real rights

Generic things

Rights over generic things

Survival

Mixing

Loss

Résumé

Cette étude a pour objet de démontrer la possibilité d'existence de droits sur des choses de genre, c'est-à-dire sur des choses définies de manière générale et d'exposer ensuite ses implications. Cette hypothèse est traditionnellement écartée par la théorie des biens, qui n'admet l'existence de droits de propriété et de droits réels que sur des choses individuellement déterminées. Le principe d'une réservation de choses génériquement déterminées est pourtant concevable et mérite, dans ces conditions, être reconnu. Les conséquences principales de cette reconnaissance sont au nombre de deux. Les droits sur choses de genre présentent tout d'abord la particularité de pouvoir survivre à la confusion de la chose qui constitue leur assiette. Ils présentent également la particularité plus remarquable de pouvoir, dans un assez grand nombre d'hypothèses, survivre à la disparition matérielle ou juridique de la chose qui en constitue l'objet.

The purpose of this study is to demonstrate the possibility of existence of rights over generic things, i.e things whose constitution is determined in consideration of generic features, and to present its implications. Property law has, historically, never admitted the fact that a right could be established on things other than those which are individually determined, and can be refered to as "this" thing. Rights over generic things are, nevertheless, a reality and therefore deserved to be recognized. They have two main characteristics. First of all, they have the ability to survive the mixing of their object with other identical things. They can also, in a rather important number of cases, survive the material or juridical loss of their object.