Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles.

par Loïc Peyen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Naim-Gesbert.

Soutenue le 30-05-2017

à La Réunion , dans le cadre de École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion) , en partenariat avec Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) (laboratoire) .

Le président du jury était Pascale Steichen.

Le jury était composé de Pascale Steichen, Philippe Billet, Jochen Sohnle, Jean-Marc Sorel.

Les rapporteurs étaient Philippe Billet, Jochen Sohnle.

mots clés

• Biopiraterie
• Biopiratage
• Partage
• Ressources naturelles
• Pillage
• Bien commun
• Accès et partage des avantages
• Savoirs traditionnels
• Biopiraterie
• Ressources naturelles -- Droit

Résumé

Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

mots clés

• Biopiracy
• Sharing
• Common good
• Indigenous and local communities
• Plunder
• Access and benefit-Sharing
• Natural resources
• Sovereignty over natural resources

Titre traduit

Law and biopiracy. Contribution to the study of the sharing of natural resources.

Résumé

Because they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good.