Le patrimoine fiscal du sylviculteur personne physique et personne morale

par Alexandra Arnaud-Emery

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Florence Deboissy.

Soutenue le 18-12-2017

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) .

Le président du jury était Ronan Raffray.

Le jury était composé de Ronan Raffray, Hubert Bosse-Platière, Régis Vabres.

Les rapporteurs étaient Hubert Bosse-Platière, Régis Vabres.


  • Résumé

    Etablir la fiscalité applicable aux bois et forêts, de leur acquisition à leur transmission, en passant par leur détention et leur exploitation. L’étude fiscale de la vie d’une forêt permettra ainsi de mettre en exergue que l’investissement dans la forêt constitue un véritable placement rentable et attractif, en raison des nombreux régimes de faveur fiscaux propres à la matière sylvicole. Le particularisme fiscal touchant les bois et forêts ne trouve aucun équivalent, il se justifie uniquement par la volonté d’éviter la disparition de cette activité économique et d’en favoriser le développement et l’attrait pour de nouveaux investisseurs. La personne physique ou morale qui devient propriétaire de bois et forêts, pour se constituer un patrimoine forestier, acquiert la qualité de sylviculteur et entre alors dans une oasis fiscale.

  • Titre traduit

    Tax heritage forester natural and legal persons


  • Résumé

    Set up the taxation applying to the forest estate, from the purchasing to the transfer, the ownership and also the exploitation and management.The study of the taxation of the forest estate emphasize that investing in forest estate constitutes a real investment that is profitable and attractive, due to many tax-favored schemes specific applying to the forest estate.There is no equivalent in terms of the particularity of the taxation ; it is justified by the desire to avoid the disappearance of this economic activity and to promote its development and attraction for new investors.Owning any forest estate (for any natural or legal person) let the owner entering in a tax haven.


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