Thèse soutenue

Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation : entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics
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Auteur / Autrice : Tianhao Chen
Direction : Frédérique RuedaBanggui Jin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 13/10/2017
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
Laboratoire : CERCCLE
Jury : Président / Présidente : Jean-Bernard Auby
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Bernard Auby, Marion Ubaud-Bergeron, Willy Zimmer, Jean-François Brisson
Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Ubaud-Bergeron, Willy Zimmer

Résumé

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Aujourd’hui, tant en France qu’en Chine, les marchés publics sont de plus en plus utilisésdans la perspective stratégique, visant à poursuivre des divers objectifs de politiques publiques.Néanmoins, une telle utilisation stratégique devra inévitablement affronter la logique libérale inhérenteau régime des marchés publics, qui ne se traduit pas seulement par le régime traditionnel libéralisésous la logique de finances publiques, mais aussi par le régime découlant récemment de l’ambition del’ouverture des marchés publics à la concurrence globale. Ainsi, parachever un équilibre entre cesdeux exigences devient un problème crucial, notamment lors de la formulation des normes juridiquesglobales en la matière. Bien que, à cause de la vague de globalisation juridique, une homogénéité peutdéjà être identifiée à la fois dans l’utilisation stratégique et la libéralisation des marchés publics entrela France et la Chine, cette tendance à la convergence n’est pas imposée par des méthodes d’équilibreadoptées dans ces pays. De surcroît, en se basant sur les particularismes nationaux du droit chinois, lesméthodes d’équilibre adoptées en Chine bénéficient d’une légitimité intrinsèque. Il est ainsiimpossible en l’état actuel d’inciter les pouvoirs publics chinois à se détourner en convergeant avec lesméthodes d’équilibre adoptées en France.