Thèse soutenue

L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie
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Auteur / Autrice : Fathi Zerari
Direction : Jean-Pierre Duprat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 26/09/2017
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Jean-François Brisson
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Brisson, Malik Boumediene, Vincent Dussart
Rapporteurs / Rapporteuses : Malik Boumediene, Vincent Dussart

Résumé

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L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, enAlgérie.La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels etfonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. Larecherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditionsinspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sontdéveloppées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir lesspécificités du contexte algérien.Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nationrelève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processussincère de transition démocratique.