Thèse soutenue

L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole
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Auteur / Autrice : Nicolas Pauthe
Direction : Marie-Claire Ponthoreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 05/05/2017
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
Laboratoire : CERCCLE
Jury : Président / Présidente : Pierre Bon
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Bon, Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq, David Szymczak
Rapporteurs / Rapporteuses : Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq

Résumé

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Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes.