L'application de l'accord antidumping aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Chine : une étude critique sous l'angle du protectionnisme

The application of antidumping agreement in the United States, the European Union and China : from the perspective of the protectionism

• Auteur / Autrice : Xin Jin
• Direction : Banggui Jin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/01/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Guy Scoffoni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Scoffoni, Thierry Garcia, Éric Carpano
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Garcia, Éric Carpano

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Chine

Dumping -- Droit européen

États-Unis

Dumping -- Droit

Droits antidumping

Protectionnisme

Mots clés libres

Antidumping

Protectionnisme

Libre échange

Valeur normale

Dommage du dumping

Réexamen administratif

Révision judiciaire

Antidumping

Protectionism

Free trade

Normal value

Damage of dumping

Administrative review

Judicial review

Résumé

Il existe deux grands types de politiques dans le commerce international, le protectionnisme et le libre échange. Le libre échange est généralement accepté sur le plan international, mais cela ne signifie pas que le protectionnisme est totalement rejeté par les pays. En revanche, il est effectué sous les formes plus ou moins couvertes, et il serait plus difficile d’identifier les biais protectionnistes parmi les mesures prises sous le prétexte légitime. Le droit antidumping est un domaine qui suscite toujours des débats relatifs au protectionnisme entre les pays. En raison des intérêts nationaux, il est rare de voir les pays ouvrir complètement leur marché, c’est ainsi que l’OMC octroie aux États membres le pouvoir de limiter les importations de produits étrangers dans certains cas spéciaux. Les mesures antidumping sont un outil important qui protège le marché domestique, face au choc des importations étrangères visant à obtenir des bénéfices d’une manière injustifiée. En réalisant que les pays pourraient chercher à acquérir l’avantage dans la concurrence à travers ces mesures, l’OMC a voulu limiter l’imposition arbitraire de mesures antidumping. Cependant, il s’avère que l’Accord antidumping ne peut pas remplir parfaitement cette mission, et qu’il est impossible de garantir la mise en œuvre du droit antidumping dans un cadre sans protectionnisme. Ainsi, nous ne pouvons pas négliger la valeur du droit antidumping, car il est encore en mesure d’inciter les pays à promouvoir le libre échange, en leur concédant le droit de protéger leurs intérêts dans des circonstances spécifiquement définies

There are two policies in the international commerce, the protectionism and the free trade. The free trade is accepted by the world, but it does not mean that the protectionism is wholly abandoned by the countries. On the contrary, it is applied in the forms which are difficult to detect, and it is hard to distinguish the protectionism among the antidumping actions with a legal pretext. The antidumping law provokes always the debate concerning the protectionism. Because of the national interest, the countries can not open the market completely, and WTO accords the power to the countries to limit the imports under the particular circumstances. The antidumping action could protect the national industries from the choc of the imports which get the benefits illegally. Although WTO wants to eliminate the arbitrary antidumping action, the antidumping agreement could not accomplish this mission, and it is impossible to exclude the protectionism thoroughly from the antidumping law. Nevertheless, we can not negate its value, because it can also urge the countries to promote the free trade at the cost of the allowance of la protection of the national interests to some degree