La notion de preuve économique : essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen

par Hicham Rassafi-Guibal

Thèse de doctorat en Sciences juridiques. Droit public

Sous la direction de Stéphane de La Rosa.

Soutenue le 09-06-2016

à Valenciennes , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) , en partenariat avec ComUE Lille Nord de France (Communauté d'Universités et Etablissements (ComUE)) et de Institut du développement et de la prospective (Valenciennes, Nord ; 1992-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Pascale Idoux.

Le jury était composé de Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci, Jean Sirinelli, Dominique Ritleng.

Les rapporteurs étaient Francesco Martucci, Jean Sirinelli.


  • Résumé

    La preuve économique est un objet complexe situé à la confluence du droit et de l’économie. Elle est un outil de dialogue entre ces deux disciplines. Dans la mécanique du droit, elle se retrouve lorsqu’une analyse économique est nécessaire à sa réalisation. En tant qu’elle supporte un discours économique, elle oblige le droit à rechercher des objets particuliers, susceptibles de se substituer au raisonnement juridique. Mais en tant que preuve juridique, elle interroge sur le degré d’assujettissement du droit par rapport à l’économie. Elle apparaît donc comme un moyen de conciliation entre les exigences de l’économie et de la science économique d’un côté, et la réalisation des finalités du droit de l’autre. Cette conciliation est effectuée par l’autorité administrative dont les activités normatives et de régulation, notamment, en influencent la formation. Le contexte administratif n’est pas neutre. Par ailleurs, la pratique du juge administratif et du juge de l’Union, réalisant son office en tant que juge administratif, lui offre un cadre procédural d’administration qui conditionne la façon dont le dialogue entre le droit et l’économie s’opère concrètement.

  • Titre traduit

    The notion of economic evidence : an essay on interactions between law and economics in French and European public law


  • Résumé

    The economic evidence is a complex subject just at the confront of Law and Economics. It plays a role of dialogue between these two fields. As a subject of the legal system, it appears when an economic analysis is necessary fulfilling the Law, it substitues legal reasoning for economic analysis. However, it questions how deep is the subjection of law facing economics. More precisely, it questions how Law and Economics uses each other. The economic evidence is a tool for conciliation between ends and purposes of Laws and requirements of economic thought and necessities of economic game. It is to the Administrative authority to fulfill the conciliation, under the constant review of the judge. The administrative law context has a great influence on the way different requirements are combined.



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