Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie

Juridical regime of petroleum activities in Indonesia

• Auteur / Autrice : Alloysius Bayunanto
• Direction : Xavier Cabannes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit public
• Date : Soutenance le 29/06/2016
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Michel Degoffe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Cabannes, Michel Degoffe, Matthieu Conan, Gilles William Goldnadel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Matthieu Conan, Gilles William Goldnadel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect économique

Pétrole

Indonésie

Pétrole -- Droit

Mots clés libres

Droit pétrolier

Contrat pétrolier

Petroleum law

Petroleum contract

Résumé

L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en adoptant des normes juridiques sous forme de lois, de règlements ainsi que de dispositions spécifiques dans des contrats de coopération pétrolière. D'ailleurs, pour mettre en application une gestion efficace des activités pétrolières, l'État indonésien a développé un système fiscal et financier et mis en place des institutions gestionnaires propres à ce secteur. Au cours de l'histoire des opérations pétrolières nationales, l'Indonésie a tenté de trouver le meilleur système pouvant aboutir à un partage des résultats financiers le plus équilibré possible entre les différentes parties prenantes, tout en réformant constamment les normes juridiques, le système fiscal et financier ainsi que les institutions gestionnaires du secteur pétrolier.

The exploitation of oil resources is an important way for development in oil-countries. However, in most of these countries, the abundance of these natural resources often raises some matters, especially regarding to the governance of oil activities and management of oil revenues. Therefore, implementation of appropriate oil policies by the host State are the main factors for a successful development in the oil sector. In view of the domestic and international situations, Indonesia expressed its oil policy with the legal norms in the forms of laws, regulations and provisions in oil cooperation contracts. Moreover, to implement effective governance of petroleum activities, the Government of Indonesia has developed a tax and financial system and set up the structure and institutions special. In the history of national oil operations, Indonesia has attempted to find the best system that could give the most balanced revenues sharing to stakeholders by constantly reforming the legal norms, the tax and financial system institutions as well as institutions managers of the oil sector.