L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Étude de droit comparé : France, Espagne, Italie

The updating of the Constitution by the constitutional judge. Study of comparative law : France, Spain, Italy

• Auteur / Autrice : Tatiana Disperati
• Direction : Thierry Di Manno
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2016
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Blachèr, Marie-Claire Ponthoreau, Olivier Lecucq, Paolo Passaglia
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Blachèr, Marie-Claire Ponthoreau

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Primauté du droit

Pouvoir judiciaire

Droits de l'homme

Mots clés libres

Changement constitutionnel

Communicabilité des systèmes

Interprétation de la Constitution

Office du juge

Réalité sociale

Constitutional change

System's communicability

Constitution's interpretation

Judge's duty

Social reality

Résumé

Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

Not planned by law, the updating of the Constitution often revives the fear of a government of the judges. In fact, according to a widespread acceptance: the Constitutional Council would exceed the general framework of its mission every time it deviates from the original meaning of constitutional statements. The sole duty of the Constitutional Council would be to examine a relationship of compliance with regard to a constitutional standard, which would be imperative upon him. This approach of the office of the constitutional judge is reducing and neglects relationships between time and the Constitution. The comparative study of Spanish, Italian and French experiences leads to rethink the office of the constitutional judge by considering it in light of the time variable. In that respect, adaptation of the constitutional standard to social reality, allowed by the freedom of interpretation of the constitutional judge, contributes to the Constitution's preservation and longevity. Indeed, longevity requires, in addition to stability, which ensures the Constitution's continuity, mutability of the constitutional substance. Now, ensuring the Constitution's supremacy implies, in a perspective of timelessness, to preserve its longevity. From then on, updating the Constitution is an implicit duty of the constitutional judge, aiming to en sure the Constitution's longevity through its interpretation. A duty that the constitutional judge endeavours to supervise strictly in order to respect the balance of powers inherent to a State subject to the rule of law.