La rupture du contrat

Breach of contract

• Auteur / Autrice : Hariz Saidani
• Direction : Mélina Douchy-Oudot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2016
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France) - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Baudrez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élodie Gavin-Millan, Olivier Salati

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges de l'exécution

Rupture conventionnelle

Voies d'exécution

Résolution de contrat

Force majeure

Inexécution

Contrats

Mots clés libres

Résolution

Force majeure

Force obligatoire

Exécution forcée

Claude résolutoire

Dommages

Resolution

Termination

Major force

Forced execution

Resolution clauses

Damage

Résumé

Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. La préoccupation essentielle en matière contractuelle, consiste à lutter contre une rupture abusive et arbitraire du contrat. La particularité du droit civil français en matière de rupture du contrat, est la place très importante qu'occupe le juge judiciaire. L'assurance de la protection des intérêts des parties et la garantie d'une sanction juste et équitable, reposent en effet, sur les épaules du juge. Il est par conséquent inconcevable que le juge soit écarté du jeu de la rupture contractuelle. L'orientation traditionnelle a toujours fait du juge un pilier dans le domaine de la séparation contractuelle, mais cette tendance commence quelque peu à se dissiper. Le juge doit toujours jouer un rôle très important en droit des contrats en général et dans sa rupture en particulier. Une protection efficace des parties donnerait à l'intervention du juge une utilité plus importante. Il est primordial, que le juge soit un acteur, en matière de rupture contractuelle, dont le rôle serait la garantie du respect des lois et la protection complète des parties ; le cas contraire, pourrait réduire alors la portée du code civil actuel à un simple catalogue de lois régissant l'anéantissement du contrat.

Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main concern is to fight against abusive and arbitrary breach of contracts. In the French civil law, the judge occupies a very important place when debating breach of contracts. It is impossible to alienate the judge when it comes down to contract breaches. In fact, he insures that the interests of every concerned party are protected. He also guarantees that fair and equitable sanctions will be applied. Traditionally, the judge was very important when discussing breach of contracts. However, this trend is beginning to dissipate. In general, the judge plays a very important role in contract law, but his role is primordial when disputing contract termination. Effective protection of the parties would give the intervention of the judge a greater utility. It is essential that the judge remains an important actor when it comes to breach of contract as his role is to guarantee that the law is respected and that every party is adequately protected. On the contrary, it could reduce the importance of the current Civil Code to a mere catalog of laws governing the annulment contracts