L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain

par Amine Lmoufid

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Marie-Hélène Gozzi et de Abdelaziz Elhila.

Soutenue le 09-05-2016

à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université Mohammed V-Agdal (Rabat, Maroc) , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de droit des affaires (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un préjudice ; dans le cadre d'une étude de ce genre d'action lors d'un acte terroriste le but principal poursuivi par l'auteur d'attentat n'est-il pas justement de faire parler d'eux ; les victimes n'étant guère qu'une sorte de porte-voix. La frontière entre la guerre et la paix est des plus floues puisque tout attentat n'est pas nécessairement terroriste, de même que tout acte terrorisme ne revêt pas inéluctablement la forme d'attentat. Plusieurs raisons m'ont poussé à parler de l'indemnisation des victimes d'acte terroriste : 1-siècle le plus meurtrier « deux guerres mondiales » + conflit arabo-israiliens + guerre irako iranienne + colonisation de l'irak, 2- la compassion, 3-les impératifs juridiques « principe propre au droit public »…etc. En paraphrasant Gaston Jèze « il y a des victimes, il faut les indemniser » ce qui est discuté, et sans doute discutable, c'est de savoir comment la collectivité publique doit prendre en charge cette réparation ? La victime ne peut généralement attendre aucune réparation de la part de l'auteur de l'attentat « mort ou inconnue », dans ce cas-là que doit-elle faire ? Je vais mettre le point sur la procédure d'indemnisation des victimes d'acte terroriste aux USA ; en France en tant que pays de l'Union européenne et au Maroc. Je vais parler aussi de l'auteur de l'infraction et la victime, ce fameux « couple pénal », objet de tant de polémiques.


  • Résumé

    Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

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