Nguyen, Marie (2016) Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Introduit au Vietnam dans les années 90 sous forme de BOT( Build, Operate, Transfert), le modèle de Partenariat public-privé (PPP) réapparaît au centre de la politique économique du pays. L’approche de l’analyse comparée du modèle PPP au Royaume-Uni et en France, permet en premier lieu d’aborder des domaines encore négligés au Vietnam : la science juridique, l’aspect social, culturel et politique du droit. Cette approche permet ensuite, d’intégrer le PPP dans le cadre de réforme de l’action publique : les expériences au Royaume-Uni et en France sont des informations qui peuvent attirer la vigilance des autorités publiques vietnamiennes sur le recours à ce modèle. L’amélioration de l’environnement juridique au Vietnam peut être envisagée dans deux domaines. En premier lieu, les qualités de système de droit continental, la France apporte des références pour un travail de clarification et de rationalisation du droit, notamment le droit des biens et le droit des contrats privés. Ensuite, le système de droit public français ouvre des pistes de réflexion pour l’élaboration d’un cadre de gestion des biens et des contrats publics au Vietnam. Le paradoxe de la politique de transition du Vietnam pose le problème de trouver un compromis entre la cohésion sociale et la concurrence nécessaire pour le développement du PPP dans les secteurs de réseaux. L’étatisme français et son modèle de service public semble être un frein pour le développement économique du pays. Cependant ce modèle est une piste de réflexion pour un mode d’intervention étatique pour la gestion des entreprises publiques et pour l’externalisation des services publics.

The public-private partnership, (PPP) introduced in Vietnam in the nineties’ as BOT (Build, Operate, Transfert), has become the main interest of the government’s economic policy. The analysis and comparative approach of the English and French PPP’s model allows, firstly, tackling matters, so far neglected by the government: science of law, social, cultural and political aspect of law. This approach allows then, including the PPP within the framework of public action reform: the French and English PPP experiences could attract the attention of Vietnamese government in the use of this model. Two matters of Vietnamese law environment could be improving: firstly, the qualities of French continental law system could contribute to clarify ant to rationalize Vietnamese law, particularly private property and contract law. The French public law provides information to though about the foundation of public property law and public contracts law in Vietnam. The paradox of the Vietnamese transition politic raises the problem to find out about a compromise between social cohesion and competition necessary for the PPP development in network industries. The French state control and its public service model seem to be a brake on the development of economy. Meanwhile, this model could suggest reflections for the research of a state intervention in Vietnam, in particularly, the management of state owned enterprises and public service outsourcing.