Thèse soutenue

Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
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Auteur / Autrice : Desislava Nikolaeva
Direction : Christian MestreNicolas Michel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance le 26/09/2016
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Université de Genève
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Niki Aloupi
Examinateurs / Examinatrices : Niki Aloupi, Laurence Boisson de Chazournes
Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Kerbrat, Makane Moïse Mbengue

Résumé

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Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale.