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Thèse soutenue

Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective

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Auteur / Autrice : Asako Wechs Hatanaka
Direction : Christophe Geiger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Propriété intellectuelle
Date : Soutenance le 26/09/2016
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
Examinateurs / Examinatrices : Frédérique Berrod, Annette Kur
Rapporteurs / Rapporteuses : Nari Lee, Edouard Treppoz

Résumé

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Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni.