Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants.

Accessories. The Invisibilization Of Women In Criminal Proceedings on Drugs.

• Auteur / Autrice : Kathia Barbier
• Direction : Fabien Jobard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie, démographie
• Date : Soutenance le 06/12/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....) - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Kokoreff
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabien Jobard, Aurélie Mathilde Darley, Coline Cardi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Simmat-Durand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations humaines

Infractions

Police des drogues

Criminalité -- Sociologie

Procédure pénale

Législation

Femmes

Mots clés libres

Police; justice

Drogues

Genre et rapport sociaux de sexe

Délinquance

Déviance

Police; justice

Drugs

Gender et gender relations

Delinquency

Deviance

Résumé

Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur la place du genre dans les processus de mise en œuvre de la loi pénale. En prêtant attention aux rôles que jouent à la fois le genre des justiciables et celui des acteurs pénaux (en lien avec les représentations sociales sexuées qui traversent leurs cultures professionnelles), ce travail questionne le rôle du genre dans les processus de sélection de la « clientèle policière » et de construction de la population judiciarisée, en faisant dialoguer sociologies des institutions pénales, de la quantification et des rapports sociaux de sexe. La première partie de la thèse montre que les femmes sont très peu visibles dans les affaires d’ILS, à la fois du point de vue de la statistique publique (traitement secondaire de l’état 4001, traitement primaire de données collectées auprès des services spécialisés de police) et dans les discours des acteurs pénaux. En approfondissant l’analyse des représentations des professionnels au sujet des femmes et de leur délinquance, la deuxième partie fait état d’un contraste sexué, professionnellement situé, s’agissant de l’étiologie de la délinquance des femmes et de leur degré de responsabilité pénale : les policiers (majoritairement des hommes) tendent à déresponsabiliser les femmes et contribuent ainsi à les invisibiliser ; en regard, les magistrats (majoritairement des femmes) les responsabilisent plus fortement et forment le vœu de les impliquer. Enfin, une troisième partie, qui s’attache aux facteurs organisationnels et institutionnels, montre dans quelle mesure l’autonomie policière et le carcan temporel de l’appareil pénal viennent renforcer, voire coproduire l’invisibilisation des femmes dans la délinquance. Finalement, le genre apparait comme un registre de normativité œuvrant parmi d’autres dans la mécanique pénale et participant d’une dynamique sexuellement différenciée de mise en visibilité du phénomène délinquant. La thèse étaye donc l’hypothèse selon laquelle il existerait un processus d’invisibilisation des femmes délinquantes en matière d’ILS, qui les écarte des procédures pénales et conséquemment des statistiques publiques, contribuant ainsi à donner un genre (masculin) à la délinquance et par là même, à reproduire les distinctions stéréotypées entre le féminin et le masculin.

Based on a survey conducted among police officers and prosecutors about the penal treatment of women alleged authors of breaches of drug legislation (BDL), the thesis offers a reflection on the role of gender in the process of criminal law enforcement. By paying attention to the effect of litigants’ and penal actors’ gender (linked to the gendered social representations of their professional cultures), this work questions the role of gender in the selection process of “police’s customers” and in the construction process of the judicialized population, by making interact sociologies of penal institutions, quantification and of gender relations. The first part of the thesis shows that women are not much visible in cases of BDL, in a statistical point of view (secondary processing of the database “Etat 4001”, primary processing of data collected from Police specialized services) and in penal actors’ speeches. By deepening the analysis of the professionals’ representations about women and their delinquency, the second part reports a sexed contrast, professionally located, about the sources of women’s delinquency and of their degree of criminal responsibility : police officers (mainly men) tend to remove all responsibilities from women and contribute their invisibility ; on the contrary, prosecutors (mainly women) tend to stress women's responsibilities and wish to show their involvement in cases. The third part, about organizational and institutional factors, shows in which way police autonomy and the shrinking time-frame of the penal system strengthen and even coproduce women’s invisibility in delinquency. Finally, gender appears as a norm register working among others in the penal machine and participating in a sexually differentiated dynamic of putting in visibility on delinquency. Therefore, the thesis supports the hypothesis that a process of invisibilization of delinquent women in BDL exists and that this process excludes women from penal procedures and consequently from public statistics, contributing thereby to giving a gender (masculine) to delinquency and at the same time, to reproducing stereotyped distinctions between the feminine and the masculine.