Intuitu personae et opérations de capital

Intuitu personae and capital transactions

• Auteur / Autrice : Tino Nyassogbo
• Direction : Anne-Valérie Le Fur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit des Affaires (Rennes)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Thomassin, Alexis Constantin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Géraldine Goffaux-Callebaut, Laurent Godon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Apports (droit commercial)

Actionnariat

Capital social (droit commercial)

Mots clés libres

Capital social

Actionnariat

Agrément

Identification

Apports

Egalité

Corporate law

Capital transactions

Shareholder

Capital shares

Corporations

Preference shares

Résumé

Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuitu personae, locution latine qui désigne « la considération de la personne » est une notion polymorphe. Ainsi, son identification dans les opérations de capital n’est pas aisée et oblige à analyser les techniques mises en place par le législateur par le biais des clauses d’agrément, des actions de préférence ou des opérations de transmission universelle de patrimoine. La notion révèle ainsi ses forces et ses faiblesses au contact de la contractualisation du droit des sociétés. Cette redécouverte de l’intuitu personae oblige également à s’interroger sur son rôle dans les nouvelles orientations du paysage sociétaire. L’intuitu personae fragilise les critères de définition de la société, affecte les fonctions traditionnelles du capital social et s’impose comme un facteur de mutation. Son impact est considérable dans le contexte d’un droit des sociétés traversé par des courants contradictoires. Dès lors, cette étude propose de conceptualiser les bouleversements opérés par l’intuitu personae dans les opérations de capital. À cet égard, l’intuitu personae contribue à la modernisation du droit des sociétés.

In the blueprint of traditional classification of companies, the concept of intuitu personae is considered a useless concept in regard to corporations’ transactions. However, due to financial considerations of investment funds and pension funds that provide important capital, intuitu personae astonishingly makes a return into Corporate Law. Intuitu personae is a Latin expression meaning “the reputation of the person”. It is a polymorphic concept. Consequently, it’s identification in capital operations is not easy task and requires the analysis of techniques implemented by the legislator through approval clauses, preference shares or universal transmission of wealth operations. The concept reveals its strengths and weaknesses in regards to Corporate Law. This rediscovery of the concept of intuitu personae also raises questions about its role in the new directions of the societal landscape. Intuitu personae weakens the definition criteria of the company. It affects the traditional functions of capital shares and establishes itself as a mutation factor. Its impact is significant in the context of Corporate Law crossed by conflicting currents. Therefore, this study proposes to conceptualize the changes made by intuitu personae in capital transactions. In this regard, the intuitu personae contribute to the modernization of Corporate Law.