L'anticipation successorale à l'épreuve de l'allongement de l'espérance de vie

Estate planning and aging

• Auteur / Autrice : Marie Gayet
• Direction : Philippe Pierre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Barabé-Bouchard, Hervé Lécuyer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raymond Le Guidec, Sabine Mazeaud-Leveneur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille

Libéralités

Successions et héritages

Mots clés libres

Anticipation

Vieillissement

Succession

Libéralité

Famille.

Estate planning

Aging

Inheritance law

Gift

Family.

Résumé

C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra au de cujus d’imposer durablement sa volonté, au-delà même de la mort. Mais, désormais, l’acte doit en outre faire montre d’une certaine capacité d’adaptation. Face aux différents événements jalonnant une longue existence, les besoins de chacun évoluent, si bien que les arbitrages réalisés plusieurs décennies auparavant se révéleront parfois peu judicieux. C'est pourquoi la stabilité et l'adaptabilité sont désormais devenues les deux caractéristiques primordiales, bien qu’apparemment inconciliables, d’une stratégie de transmission pérenne. Pour triompher de l’épreuve du temps, le projet doit ainsi allier tout à la fois les qualités du chêne et du roseau, c’est-à-dire aussi bien la robustesse de l’arbre séculaire que la souplesse de la jeune plante.

It’s a fact : the French population is aging. This demographic trend has an impact on inheritance law and estate planning. On one hand, seniors are encouraged to hand down property to younger generations early on. On the other hand, they are asked to put aside money for their own care. Estate planning must adapt to this new context. As of now, stability and adaptability are the two primordial characteristics of good estate planning, although they’re apparently irreconcilable. First, you must be sure that wishes will be respected and not betrayed by the heirs after your death. Then, Estate planning will be more efficient if it can adapt. Life changes, needs change, so the elderly must be free to change their mind when a project made years ago becomes irrelevant. To be more efficient, estate planning must combine the qualities of the oak and the reed : the robustness of the old tree and the flexibility of the young plant.