Un modèle énergétique en transition ? Centralisme et décentralisation dans la régulation du système énergétique - PASTEL - Thèses en ligne de ParisTech Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2016

An energy model in transition? Centralism and decentralisation in the regulation of the electricity system.

Un modèle énergétique en transition ? Centralisme et décentralisation dans la régulation du système énergétique

Benoit Boutaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782276
  • IdRef : 199468141

Résumé

Energy transition finds itself high on the political agenda, with electricity occupying its own specific place. The aim of this thesis is to reflect on the emergence of a new electricity model, and to determine its features and whether it offers an alternative to the centralised model. Using three perspectives for analysis – institutional, technological and regional – this thesis demonstrate that this model has had its day. An accumulation of changes has transformed the electricity system, both materially and in relation to its organisation: liberalisation, rise of distributed generation, political decentralisation, and so on. The new configuration currently under production is the result of contradictory socio-technical pressures; these are creating a hybrid system between a general trend towards decentralisation on one side and mechanisms for political-administrative centralisation and technico-economic concentration on the other.The state has lost its monopoly but not its central position, even though the sector has diversified in terms of actors and technologies and become more open to society (access to production, legislative process, etc.). Neither the frustrated progression of EU operations, liberalisation, nor the greater presence of local authorities has thus far been able to entirely undermine the state's ability to position itself at the centre of operational control of the sector. It acts in different ways: withdrawal from operational matters, integration of renewables, finance, R&D, legislation, etc. On occasions it is also interventionist (shareholders, price structures, networks, etc.). In a liberal climate, the state is adapting by undertaking pragmatic reform of its activities and controlling the integration of socio-technical alternatives. This adaptation equates to a greater role for the regional authorities in public energy policy, as local areas continue to gain in importance. These regions and areas are currently defining themselves as indispensable partners of the state – largely on the basis of the bodies for intercommunal cooperation and the regional councils – for the management and implementation of a multitude of processes and technical measures at sub-national level. In parallel, they wish to assert their importance in the sector and can make use of their levers for operational control (planning, support for renewables, etc.) Today, they have still only appropriated the terrain partially and unevenly, but this strong trend means that local is the sector's new horizon, including for the state, which is adapting the organisation of its administration around the regions. And so a process, which is legal in nature and organised by the state is at work, whereby the administrations gain in autonomy to form an unhindered energy administration which cannot be reduced to a capacity to produce energy. The new boundary lines resulting from this growing autonomy are ultimately drawing up institutional territories which pose no challenge to the national scale or the role of the state.This hybrid character arises from technico-economic concentration mechanisms which are specific to the electricity network industry and its context and from rationales concerning space and territories which are connected to infrastructural factors. They result in particular from the counterintuitive deployment of distributed generation carried out in a mixed centralised/decentralised manner, highlighting the interaction between forms of control and socio-technical conditions (spatialisation conditions, concentration of actors, etc).With regard to regulation, the configuration currently emerging presents a balance between shortage/decentralisation and continuity/centralisation. Account taken of developments to come in the areas of storage and new information and communication technologies, it is nevertheless probable that this configuration will only be a long progression towards a new energy model
La question de la transition énergétique se situe aujourd’hui en haut de l’agenda politique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger sur l’émergence d’un nouveau modèle électrique, de déterminer quelles sont ses caractéristiques et s’il représente une alternative au modèle centralisé. En combinant trois perspectives d’analyse – institutionnelle, technologique et territoriale –, elle démontre que ce modèle centralisé a vécu. Un faisceau de changements a transformé en profondeur le système électrique dans sa matérialité et son organisation : libéralisation, production distribuée, décentralisation politique, etc. La nouvelle configuration qui s’élabore est hybride. Elle est le résultat de tensions entre d’un côté des innovations porteuses de changements sociotechniques importants et de l’autre des mécanismes de centralisation politico-administrative et de concentration technico-économique.L’État a perdu son hégémonie mais pas sa centralité, alors même que le secteur s’est diversifié (acteurs, technologies) et que l’électricité se diffuse dans toute la société (accession à la production, processus législatif, etc.). Ni la montée en compétence contrariée de l’UE, ni la libéralisation, ni l’émergence des collectivités n’ont totalement remis en cause sa capacité à se positionner au centre de la régulation du secteur. Son action est tout à la fois sélective (désengagement de l’opérationnel), intégratrice (EnR, collectivités), diffuse (financement, R&D, législation, etc.) et parfois interventionniste (actionnariat, tarification, réseaux de transport et de distribution, etc.). Dans un contexte libéral, l’État s’adapte par une réforme pragmatique de son action et par l’intégration contrôlée des alternatives. Ce « libéralisme apprivoisé » correspond à une territorialisation de la politique publique de l’énergie à l’intérieur de laquelle les collectivités s’imposent selon une logique à la fois ascendante et descendante.Celles-ci sont en train, d’une part, principalement autour des EPCI et des conseils régionaux, de s’imposer comme des partenaires obligés de l’État dans la mise en œuvre et la gestion d’une pluralité de processus et de dispositifs techniques infranationaux. D’autre part, elles souhaitent s’affirmer dans ce secteur et disposent pour cela de leviers opérationnels (concession, planification, soutien aux EnR, information, etc.). Cette appropriation reste encore aujourd’hui partielle et inégale mais représente une tendance forte qui fait du local le nouvel horizon du secteur, y compris pour l’État qui adapte son organisation administrative autour de l’échelle régionale. Un processus d’autonomisation des collectivités, de nature juridique, est donc à l’œuvre, organisé par l’État et relevant d’une libre administration énergétique qui ne peut être réduite au développement d’une capacité de production d’énergie. Les nouvelles délimitations issues de cette autonomisation aboutissent à un agencement de territoires institutionnels qui ne remettent pas fondamentalement en question l’échelle nationale et le rôle de l’État.Cette configuration hybride dépend des modalités de développement de la production soumis à des mécanismes de concentration technico-économiques propres à l’industrie de réseau électrique, à son contexte, ainsi qu’aux logiques spatiales et territoriales dépendants de paramètres infrastructurels. C’est ce que démontre le déploiement contre-intuitif de la production distribuée qui s’effectue sous une forme mixte centralisée/décentralisée, résultat de l’interaction entre des formes de contrôle et des conditions sociotechniques spécifiques (spatialisation, logiques d’échelle, concentration des acteurs, etc.).La configuration qui émerge combine des éléments de rupture/décentralisation et de continuité/centralisation. Compte tenu de l’importance des évolutions à venir – NTIC, stockage –, celle-ci ne représente cependant probablement qu’une étape d’un long cheminement vers un nouveau modèle énergétique
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Citer

Benoit Boutaud. Un modèle énergétique en transition ? Centralisme et décentralisation dans la régulation du système énergétique. Etudes de l'environnement. Université Paris-Est, 2016. Français. ⟨NNT : 2016PESC1173⟩. ⟨tel-01524555⟩
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