L’influence du droit français sur le droit chinois des sûretés mobilières

The influence of French law on the Chinese law of security interest

• Auteur / Autrice : Zhouxi Zhang
• Direction : Yves Picod, Jiayou Shi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2016
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université de Wuhan. Nonlinear Science Center (Chine)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Jacqueline Amiel-Donat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Amiel-Donat, Christophe Albiges, Christine Hugon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Christine Hugon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Sûretés réelles mobilières

Droit comparé franco-Chinois

Principes directeurs

Pacte commissoire

Liberté contractuelle

Simplification

Droit commun des sûretés réelles mobilières

Security interest

Franco-chinese comparative law

Guidelines

Simplification

Commun law of security interest

Exclusive security interest

Fluidity contract

Résumé

Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui représente la première réforme chinoise complète du droit des sûretés réelles. A partir des principes directeurs des sûretés réelles, tant préférentielles qu’exclusives, une analyse approfondie de l’influence de la simplification sur le droit des sûretés réelles, en France comme en Chine, s’est poursuivie tout en prenant compte la renaissance des propriétés-sûretés et la prospective du droit de la rétention. D’ailleurs, certaines institutions ou techniques d’autres pays occidentaux ont été inclues dans l’analyse comparative pour montrer les divers aspects et aussi l’attractivité du droit français.En se basant sur une même théorie juridique, les législateurs français et chinois ont, certes, choisi des techniques différentes pour contourner des difficultés identiques. Mais la tendance de simplification du droit des sûretés réelles mobilières, qui favorise la sécurité de la « contractualisation » des sûretés réelles mobilières, dans les deux pays, restera une convergence indéniable. Ainsi, il y aurait lieu de croire que le législateur chinois va prendre en compte les techniques françaises dans les futures réformes portant sur les sûretés réelles mobilières qui doivent toujours caractérisées par la sécurité, la simplicité et la rapidité.

This comparative research between French law and Chinese law is particularly devoted to the tenth anniversary of the French ordinance of 23 March 2006 and the LDR (Chinese property law) of 16 March 2007 which is the first complete Chinese law which reforms the Chinese Security Interest. Departure from guiding principles of different security interest, both preferential than exclusive, an in-depth analysis of the impact of simplification on the security laws, in France as in China, continued while taking account of the rebirth of the properties-securities and the prospective of liens. Moreover, some institutions or techniques of other Western countries have been included in the comparative analysis to show the different aspects and also the attractiveness of the French law.Based on the same legal theory, French and Chinese legislators have certainly chosen different techniques to overcome the same difficulties. But the simplification of guarantee laws, which promotes the safety of "contractualization" of security interest in both countries will remain an undeniable convergence. Thus, there is reason to believe that the Chinese legislator will take into account the French techniques in future reforms in the security rights that are always characterized by safety, simplicity and speed.