L'investissement étranger et la stratégie du développement endo-exogène dans l'enjeu de la mondialisation en droit tunisien.
par Hedi Jebahi
Thèse de doctorat en Sciences juridiques
Sous la direction de Alain Degage.
Soutenue le 03-06-2016
à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) (équipe de recherche) .
Le président du jury était Éric Wenzel.
Le jury était composé de Éric Wenzel, André Cabanis, Alban Maba.
Les rapporteurs étaient Éric Wenzel, André Cabanis.
- Tunisie
- Investissement étranger
- Zone de libre-échange
- Plan d’ajustement structurel
- Arbitrage
- Mondialisation
- Investissements étrangers -- Tunisie
- Arbitrage (droit) -- Tunisie
- Mondialisation -- Tunisie
mots clés
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Résumé
La dynamique de recherche de nouveaux facteurs de développement constitue le souci le plus délicat pour la Tunisie. L’investissement étranger à travers le principe : laissez-investir, est un remède adéquat du syndrome de sous-développement. Pour la Tunisie, la protection des investissements est le facteur prépondérant. Elle a pris des mesures concernant aussi bien le cadre institutionnel que les conditions économiques ou la facilitation des affaires.Les principales actions de promotion de l’investissement menées par la Tunisie sont l’offre d’avantages financiers et fiscaux, la communication (publicité, etc.) et la création d’agences chargées de faciliter l’établissement des investisseurs étrangers. L’acceptation, enfin, de la Tunisie de ‘‘renoncer’’ à une partie de sa souveraineté constitue l’obéissance parfaite aux exigences de la mondialisation et la réponse solennelle aux revendications du développement endo-exogène. L’acceptation, par la Tunisie, d’être jugée par un particulier devant une institution juridictionnelle régionale ou arbitrale internationale reflète l’harmonie, par excellence, avec les dictats du nouvel ordre économique international (NOEI).La Tunisie n’est plus à la marge de la société économique mondiale, elle est plutôt dans le coeur de l’évènement, elle s’est internationalisée, globalisée et mondialisée.
- Tunisia
- Foreign Investment
- Free-Trade Area
- Structural Adjustment Plan
- Arbitration
- Globalization
mots clés
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Résumé
The dynamic of research of new factors of development is the main concern for Tunisia. The foreign investment through the principle: Let Invest, ‘’LAISSER-INVESTIR” is the appropriate remedy for the syndrome of under-development. For Tunisia, the investment protection is the major factor. It had taken measures concerning the institutional framework as well as the economic conditions or the business facilitation. The main promotion actions of investments conducted by Tunisia are financial and fiscal incentives, communication (advertisement, etc.) and the setting up of investment promotion agencies to facilitate the establishment of foreign investors. Finally, the acceptance of Tunisia to relinquish a part of its sovereignty is a perfect obedience to the demands of globalization and a solemn answer to the claim of the endogenous/exogenous development. The acceptation of Tunisia to be judged by an individual before one regional judicial institution or an international arbitration reflects the harmony with excellence with the dictates of the New International Economic Order (NIEO). Tunisia is not at outside the global economic society, but rather in the heart of the event. She becomes globalized and internationalized.
